Politique de confidentialité

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez votre intérêt pour l’obtention d’informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou plus généralement lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles que vous fournissez. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre les éléments suivants :

• noms
• numéros de téléphone
• adresses e-mail
• préférences de contact
• données de contact ou d’authentification

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations relatives à votre appareil et à votre utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de provenance, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de reporting internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations au moyen de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies : https://www.opentexttospeech.com/cookie-policy.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Données de journalisation et d’utilisation. Les données de journalisation et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journalisation peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « crash dumps » ou vidages sur incident) et les paramètres matériels).
• Données relatives à l’appareil. Nous collectons des données relatives à l’appareil, telles que des informations sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès à Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et des informations sur la configuration du système.
• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez refuser que nous collections ces informations, soit en refusant l’accès à celles-ci, soit en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de refuser, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités des Services.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, la présente section vous concerne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique (UK GDPR) nous imposent d’expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire votre consentement) d’utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou une autorité de régulation, pour exercer ou défendre nos droits en justice, ou pour communiquer vos informations à titre de preuve dans le cadre d’un litige auquel nous sommes partie.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

Si vous résidez au Canada, la présente section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire un consentement tacite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile
• À des fins d’enquête ainsi que de détection et de prévention de la fraude
• Dans le cadre de transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
• Si les informations figurent dans la déclaration d’un témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation d’assurance
• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches parents
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’exploitation financière
• S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations, et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou sur une infraction aux lois du Canada ou d’une province
• Si la communication est exigée pour se conformer à une assignation, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou aux règles de procédure relatives à la production de documents
• Si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité commerciale ou de sa profession et que la collecte est compatible avec les fins pour lesquelles les informations ont été produites
• Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
• Si les informations sont accessibles au public et sont désignées par les règlements
• Nous pouvons communiquer des informations dépersonnalisées dans le cadre de projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d’un contrôle éthique et d’engagements de confidentialité

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre, ou au cours des négociations, de toute fusion, cession d’actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services en ligne ou applications mobiles de tiers et/ou des publicités de tiers qui ne nous sont pas affiliés et qui peuvent renvoyer vers d’autres sites web, services ou applications. En conséquence, nous n’offrons aucune garantie concernant ces tiers et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation de ces sites web, services ou applications tiers. L’inclusion d’un lien vers un site web, un service ou une application tiers n’implique pas que nous l’approuvons. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous fournissez à des sites web tiers. Les données collectées par des tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques et politiques en matière de confidentialité et de sécurité des tiers, y compris des autres sites web, services ou applications qui peuvent être liés aux Services ou à partir de ceux-ci. Nous vous invitons à consulter les politiques de ces tiers et à les contacter directement pour obtenir des réponses à vos questions.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à assurer la sécurité de nos Services, à prévenir les plantages, à corriger les bugs, à enregistrer vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services à des fins d’analyse et de publicité, notamment pour aider à gérer et à afficher des publicités ou pour adapter les publicités à vos centres d’intérêt. Ces tiers et prestataires de services utilisent leur technologie pour proposer des publicités pour des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt, qui peuvent apparaître sur nos Services ou sur d’autres sites web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente » ou un « partage » (ce qui inclut la publicité ciblée, au sens des lois applicables) en vertu des lois applicables des États américains, vous pouvez refuser ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande comme décrit ci-dessous dans la section « LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE ? »

Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies figurent dans notre Politique relative aux cookies : https://www.opentexttospeech.com/cookie-policy.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics afin de suivre et d’analyser l’utilisation des Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous sommes susceptibles d’utiliser comprennent : le remarketing avec Google Analytics, les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google et les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics. Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur l’ensemble des Services, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics via les Paramètres des annonces et les paramètres des annonces pour les applications mobiles. D’autres moyens de refus sont disponibles à l’adresse http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Dans le cadre de nos Services, nous proposons des produits, fonctionnalités ou outils reposant sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, les « Produits d’IA »). Ces outils sont conçus pour améliorer votre expérience et vous offrir des solutions innovantes. Les dispositions de la présente Politique de confidentialité régissent votre utilisation des Produits d’IA au sein de nos Services.

Utilisation des technologies d’IA

Nous fournissons les Produits d’IA par l’intermédiaire de prestataires de services tiers (les « Prestataires de services d’IA »), notamment Speechma et Microsoft Azure AI. Comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, vos données d’entrée, vos données de sortie et vos informations personnelles seront partagées avec ces Prestataires de services d’IA et traitées par eux afin de vous permettre d’utiliser nos Produits d’IA aux fins décrites dans la section « SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ? » Vous ne devez pas utiliser les Produits d’IA d’une manière qui enfreint les conditions ou les politiques d’un Prestataire de services d’IA.

Nos Produits d’IA

Nos Produits d’IA sont conçus pour les fonctions suivantes :

• Traitement du langage naturel
• Analyse de texte
• Modèles d’apprentissage automatique
• Applications d’IA

Comment nous traitons vos données à l’aide de l’IA

Toutes les informations personnelles traitées au moyen de nos Produits d’IA sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre accord avec les tiers concernés. Cela garantit un niveau de sécurité élevé et protège vos informations personnelles tout au long du processus, afin que vous puissiez avoir l’esprit tranquille quant à la sécurité de vos données.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi (par exemple en vertu d’obligations fiscales, comptables ou d’autres obligations légales).

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous conservons vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos garanties et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de l’information ne peut être garantie comme étant sûre à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans, ou de l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, ne sollicitons pas sciemment de données de leur part et ne leur adressons pas sciemment de communications marketing ; nous ne vendons pas non plus sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou de l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, ou être le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentir à l’utilisation des Services par ce mineur à votre charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans, ou de l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, ou de l’âge équivalent fixé par la loi de votre juridiction, veuillez nous contacter à l’adresse info@opentexttospeech.com.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs est prise exclusivement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous en expliquerons les principaux facteurs et vous proposerons un moyen simple de demander un réexamen par une personne. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez présenter une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, vous pouvez nous adresser directement une réclamation. Ce droit s’ajoute aux droits dont vous disposez en vertu du UK General Data Protection Regulation (RGPD britannique) et du Data Protection Act 2018.

Comment nous contacter :

• En ligne : https://www.opentexttospeech.com/contact-us
• E-mail : info@opentexttospeech.com
• Courrier postal : voir « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? »

Ce qui se passe après votre réclamation

• Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
• Nous mènerons une enquête sans retard injustifié ou excessif.
• Nous vous tiendrons informé de l’avancement et vous expliquerons l’issue.

Si notre réponse définitive ne vous satisfait pas, vous pouvez porter votre réclamation devant l’Information Commissioner’s Office, l’autorité de contrôle du Royaume-Uni.

• Site web : ico.org.uk/make-a-complaint
• Ligne d’assistance : 0303 123 1113
• Courrier postal : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre État membre ou de l’autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, lequel peut être exprès et/ou tacite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? » ci-dessous.

Veuillez toutefois noter que ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait et, lorsque la loi applicable le permet, n’affectera pas le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le souhaitez, vous pouvez généralement paramétrer votre navigateur pour supprimer et refuser les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Vous pouvez également refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt diffusée par des annonceurs sur nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://www.opentexttospeech.com/cookie-policy.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de vie privée, vous pouvez nous écrire à l’adresse info@opentexttospeech.com.

La plupart des navigateurs web, ainsi que certains systèmes d’exploitation et applications mobiles, intègrent une fonctionnalité ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées ni collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente Politique de confidentialité.

La loi californienne nous impose de vous indiquer comment nous répondons aux signaux DNT des navigateurs web. Comme il n’existe actuellement aucune norme sectorielle ou légale permettant de reconnaître ou de respecter les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour le moment.

Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois. Il comprend des exemples illustratifs de chaque catégorie et ne reflète pas les informations personnelles que nous collectons à votre sujet. Pour un inventaire complet de toutes les informations personnelles que nous traitons, veuillez vous reporter à la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? »

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles ne relevant pas de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre :

• de l’assistance fournie par nos canaux de support client ;
• de votre participation à des enquêtes clients ou à des concours ; et
• de la facilitation de la fourniture de nos Services et des réponses à vos demandes.

Sources des informations personnelles

En savoir plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons dans la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? »

Comment nous utilisons et partageons les informations personnelles

En savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles dans la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres personnes ?

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos prestataires de services en vertu d’un contrat écrit conclu entre nous et chaque prestataire de services. En savoir plus sur la manière dont nous communiquons des informations personnelles dans la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos propres besoins commerciaux, par exemple pour mener des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons communiqué, vendu ni partagé aucune information personnelle avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales. À l’avenir, nous ne vendrons ni ne partagerons les informations personnelles appartenant aux visiteurs du site web, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.

Vos droits

Vous disposez de droits en vertu de certaines lois des États américains relatives à la protection des données. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure où la loi le permet. Ces droits comprennent :

• Le droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
• Le droit d’accéder à vos données personnelles
• Le droit de corriger les inexactitudes de vos données personnelles
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment communiquées
• Le droit à la non-discrimination lorsque vous exercez vos droits
• Le droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée (ou de « partage » au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée), de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs (« profilage »)

Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :

• Le droit d’accéder aux catégories de données personnelles traitées (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota)
• Le droit d’obtenir la liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée de la Californie, du Delaware et du Maryland)
• Le droit d’obtenir la liste des tiers précis auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Minnesota et de l’Oregon)
• Le droit d’obtenir la liste des tiers auxquels nous avons vendu des données personnelles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Connecticut)
• Le droit d’examiner, de comprendre et de contester la manière dont les données personnelles ont fait l’objet d’un profilage et, selon votre lieu de résidence, de la corriger (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée du Connecticut et du Minnesota)
• Le droit de limiter l’utilisation et la communication des données personnelles sensibles (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée de la Californie)
• Le droit de refuser la collecte de données sensibles et de données personnelles collectées au moyen d’une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (dans la mesure permise par la loi applicable, notamment la loi sur la protection de la vie privée de la Floride)

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d’accès de la personne concernée, en nous écrivant à l’adresse info@opentexttospeech.com ou en utilisant les coordonnées figurant au bas du présent document.

En vertu de certaines lois des États américains relatives à la protection des données, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un mandataire autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification des demandes

À réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne dont nous détenons les informations dans notre système. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre habilitation à présenter la demande. Toutefois, si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité à partir des informations dont nous disposons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires aux fins de vérification de votre identité ainsi qu’à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous soumettez la demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, nous pourrons être amenés à collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et le mandataire devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part l’habilitant à soumettre cette demande en votre nom.

Recours

En vertu de certaines lois des États américains relatives à la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous écrivant à l’adresse info@opentexttospeech.com. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse à votre recours, avec une explication écrite des motifs des décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général (attorney general) de votre État.

Loi californienne « Shine The Light »

L’article 1798.83 du Code civil de Californie (California Civil Code Section 1798.83), également appelé loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de nous demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez présenter une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit au moyen des coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ? »

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous collectons et traitons vos informations personnelles conformément aux obligations et conditions fixées par le Privacy Act 1988 australien et le Privacy Act 2020 néo-zélandais (Privacy Act).

La présente Politique de confidentialité satisfait aux exigences d’information définies par ces deux Privacy Acts, notamment : quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, à partir de quelles sources, à quelles fins, et quels sont les autres destinataires de vos informations personnelles.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations personnelles nécessaires à la finalité concernée, cela peut affecter notre capacité à fournir nos services, en particulier à :

• vous proposer les produits ou services que vous souhaitez
• répondre à vos demandes ou vous aider à y donner suite

Vous avez à tout moment le droit de demander l’accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez présenter une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ? »

Si vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte pour violation des Australian Privacy Principles auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner et, pour violation des Privacy Principles néo-zélandais, auprès de l’Office of New Zealand Privacy Commissioner.

République d’Afrique du Sud

Vous avez à tout moment le droit de demander l’accès à vos informations personnelles ou leur rectification. Vous pouvez présenter une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ? »

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une réclamation relative à notre traitement des informations personnelles, vous pouvez contacter le bureau de l’autorité de régulation, dont les coordonnées sont les suivantes :

The Information Regulator (South Africa)

• Demandes générales : enquiries@inforegulator.org.za
• Plaintes (remplir le formulaire 5 POPIA/PAIA) : PAIAComplaints@inforegulator.org.za et POPIAComplaints@inforegulator.org.za

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » actualisée en haut de la présente Politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer soit en publiant un avis bien visible de ces modifications, soit en vous adressant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de savoir comment nous protégeons vos informations.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, vous pouvez nous écrire à l’adresse info@opentexttospeech.com ou nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

En fonction des lois applicables dans votre pays ou dans votre État de résidence aux États-Unis, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet et d’obtenir des détails sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger des inexactitudes ou de faire supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès de la personne concernée.

La présente Politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité de Termly.